Le CPF, bientôt payant ?
Selon l’amendement déposé par le gouvernement dans son projet de budget de l’État pour 2023, certains salariés devraient bientôt participer financièrement au coût de leur formation lorsqu’ils utilisent leur Compte Personnel de Formation.
Le Compte Personnel de Formation, victime de son succès ?
Le CPF permet d’acquérir des droits à la formation tout au long de la vie active. Pour en savoir plus sur ce dispositif de financement public, n’hésitez pas à consulter notre article qui lui est dédié !
Depuis 2019, ces droits, convertis en euros, permettent de financer une formation.
On assiste alors à une véritable explosion du nombre de formations en quelques années : En 3 ans, ce nombre a été multiplié par 4, passant de 517.000 en 2019 à 2.1 millions en 2021. Ce ne sont pas moins de cinq millions de personnes qui ont été formées, pour un coût total de sept milliards d'euros !
Une “crise de croissance”, pointée par France Compétence, l’organisme qui gère le compte personnel de formation, lors de son dernier rapport d’information à la Commission des affaires sociales du Sénat.
Pour tenter de remédier à cette situation qui aggrave le déficit de France Compétence, le gouvernement a déposé samedi 10 décembre 2022 un amendement qui vise à rendre le CPF partiellement payant.
Le CPF détourné de son utilisation première
Conçu pour développer l’employabilité des salariés tout au long de leur vie professionnelle, le CPF n’aurait pourtant été utilisé que rarement pour des formations en lien en l’entrepreneuriat. En effet, les formations les plus demandées étaient celles en langues vivantes et civilisations étrangères, la préparation au permis de conduire et les actions de formation destinées aux créateurs et repreneurs d’entreprise. Seule une petite minorité de formations visaient à l’obtention d’une certification inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
Le CPF payant, mais pour qui ?
Avec comme objectif de responsabiliser les bénéficiaires et d’élever l’intérêt des formations prises en charge, les rapporteurs recommandent d’instaurer un reste à charge, même modique, pour les formations ne débouchant pas sur une certification inscrite au RNCP.
Reste encore à définir si la participation sera proportionnelle au coût de la formation (dans la limite d’un plafond), ou fixée à une somme forfaitaire. Un décret en Conseil d’État en précisera les modalités. Cela pourrait s’appliquer également pour les bilans de compétences et la validation des acquis de l’expérience.
Des participants exonérés
Toujours dans cette optique, que le CPF soit utilisé dans le cadre d’un projet professionnel, les demandeurs d'emploi et les salariés ayant validé une formation avec leur employeur n'auront, eux, pas de reste à charge.
Pour éviter de pénaliser les titulaires de CPF qui ont le plus besoin d’une formation, les demandeurs d’emploi seront également exonérés de cette participation.
L'explosion des formations professionnelles a également engendré un autre phénomène que le gouvernement veut tenter de réduire avec cet amendement : les arnaques au CPF, un thème également abordé sur notre blog !